FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127862  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  977
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3252
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qu'il a, en 2010, appelé « les autorités israéliennes à respecter le droit légitime des Palestiniens à manifester de façon non violente » et que l'Union européenne a exprimé, par la voix de son représentant au conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, sa préoccupation du fait que « les défenseurs palestiniens des droits de l'Homme continuent d'être arrêtés pour leurs manifestations pacifiques ». Il lui demande de lui indiquer quelles démarches la France compte accomplir auprès des autorités israéliennes afin que ces déclarations reçoivent une application concrète notamment par la libération des prisonniers de la résistance non violente.
Texte de la REPONSE :

La France est particulièrement attachée à ce que les autorités israéliennes respectent le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente et l’a publiquement fait savoir à plusieurs reprises. Il s’agit en effet d’un droit universellement reconnu.

C’est la raison pour laquelle des représentants du Consulat général de France à Jérusalem, ainsi que d’autres représentations diplomatiques européennes, sont présents aux audiences lors des procès de ces manifestants. La France, ses partenaires européens et l’Union européenne interviennent régulièrement auprès des autorités israéliennes, comme ce fut le cas pour M. Bassem Tamimi, une démarche ayant été effectuée par le Chef de la Délégation de l’Union européenne à Tel-Aviv peu après l’ouverture de son procès, le 5 juin 2011.

Les autorités françaises continuent de suivre de près la situation de ces manifestants pacifiques et ont en outre plusieurs fois marqué fermement auprès des autorités israéliennes leur condamnation de la colonisation et demandé que celle-ci cesse.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O