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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité des briquets ne répondant pas aux normes de sécurité européenne. Un briquet mal conçu ou mal produit peut présenter de véritables dangers pour son utilisateur, avec de graves conséquences. En effet il peut produire une flamme torche et brûler ainsi le visage, les yeux ou les cheveux de son utilisateur. Il peut même constituer une « mini-bombe » en explosant lorsqu'il tombe et produire alors une flamme de plus d'un mètre de diamètre. Ces incidents ne sont pas rares, comme le montre une étude réalisée en France sur la période de 2008 à 2011 relevant chaque année plus de 81 000 accidents. Parmi ceux-ci 10 000 sont d'une sévérité grave et conduisent soit à la perte de la vue soit à des brûlures s'étendant sur plus de 35 % de la surface du corps de la victime. Des réglementations existent pourtant avec notamment les normes ISO 9994 et EN 13869. De nombreux pays, parmi lesquels les États-unis ou encore le Canada, appliquent scrupuleusement ces deux normes indispensables pour la sécurité des usagers. En ce qui concerne l'Europe, et notamment la France, dans une décision de mai 2006 la Commission européenne impose aux États membres d'interdire la mise sur le marché de briquets dépourvus de « sécurité enfants » en reprenant en somme la norme EN 13869. Cependant un grand nombre de briquets importés ne respectent pas ces normes essentielles de sécurité. Ainsi en France, sur les 15 premiers modèles que la DGCCRF a fait tester en laboratoire entre 2008 et le premier trimestre 2009, 80 % ont été trouvés non conformes. Loin de ne concerner que les vendeurs « à la sauvette », ces briquets non conformes sont en vente chez des marchands de tabac ou dans des enseignes de la grande distribution. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pouvoir faire respecter des normes indispensables à la santé et à la sécurité des utilisateurs.
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