Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l’issue d’un processus d’évaluation scientifique approfondi, qui s’était traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses), concluant à l’absence de risque particulier pour l’environnement.
Cette préparation, destinée à l’enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l’évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l’environnement. Elle avait conduit à l’inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytopharmaceutiques sur le marché européen.
Le CRUISER OSR est d’ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Je note qu'aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n’a à ce jour été rapporté.
Il peut être noté qu'à la suite d’incidents survenus au printemps 2011 en Slovénie et impliquant essentiellement des produits à base de clothianidine, les autorités de ce pays ont estimé nécessaire la prise d'une mesure d'interdiction du traitement des semences de maïs et de colza avec la clothianidine mais aussi avec le thiamethoxam, toutes deux substances à action insecticide et appartenant à la même famille chimique, ainsi que de l’utilisation des semences ainsi traitées.
Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les apiculteurs, j'ai demandé à mes services que l’usage des produits de traitement de semences fasse l’objet d’une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation.
Dans la stratégie globale de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture, ce traitement présente l’avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ.
Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S’il s’avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n’étaient plus réunies, celle-ci serait immédiatement retirée. Les services du Ministère chargé de l’Agriculture seront à cet égard d’une particulière vigilance. |