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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes formulées par la profession d'ergothérapeute. Ces dernières années, celle-ci s'est trouvée au coeur du dispositif de réingénierie des professions de santé, avec pour point d'orgue la parution du décret du 5 juillet 2010 posant le cadre d'exercice et le référentiel de formation. Tout au long du processus, les services ministériels ont demandé aux organisations professionnelles de ce secteur d'intégrer une réduction du nombre d'heures de formation pour s'approcher au plus près du niveau licence. Ils ont affirmé par ailleurs une résolution équivalente du programme et des niveaux de sortie pour l'ensemble des professions auxiliaires médicales. Fin 2011, la DGOS et la DEGESIP, après avis de la CPU, les ont en outre assurées de la validation du texte octroyant un grade de licence à tous les ergothérapeutes français avant la fin de ladite année. Depuis lors, le ministère a pris des orientations différentes, dans lesquelles deux professions, celles des kinésithérapeutes et des orthophonistes, se trouvent être en situation particulière et « mises en avant » par rapport aux autres professions auxiliaires médicales. Cette situation suscite du mécontentement autant que de l'incompréhension chez les professionnels et les étudiants ergothérapeutes, qui ne comprennent pas cette position des pouvoirs publics. Considérant qu'il y a là « iniquité de traitement », ils redoutent des situations conflictuelles avec ces deux professions, compte tenu de la mise en place, par cette réforme, de ce qu'ils considèrent comme une certaine hiérarchie entre les paramédicaux, néfaste pour un équilibre de travail pluridisciplinaire autour du patient sur les lieux d'exercice ou dans les équipes de travail. Ce faisant, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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