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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé en vue de la prochaine modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007, relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ; décret n° 2011-390 du 12 avril 2011, modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011, relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie). Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, initiateurs historiques de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ». Ce que contrarierait le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie si l'on appliquait à l'ostéopathie. Leurs attentes correspondent à la mise en place d'une séparation effective entre les ostéopathes et les non-professionnels de santé. Ainsi, ils demandent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient bien distinctes et soit inscrites dans les textes en matière de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et soient dispensées des procédures liées au rectorat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions sur le sujet.
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