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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'osthéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, demandent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance, ce qui ne serait pas le cas si le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie était appliqué à l'ostéopathie. Ils souhaitent qu'une distinction claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé et que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées, de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Ils demandent enfin à ce que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes, selon les recommandations OMS en la matière, qui retient une base de 1 000 heures de formation. En conséquence, il lui demande s'il entend tenir compte de ces revendications par des ajustements législatifs et réglementaires dans les mois qui viennent.
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