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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, qui sont à l'origine historique de l'implantation de l'ostéopathie en France, souhaiteraient le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue "en alternance". Il demande qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Ils souhaiteraient que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Ils demandent que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations OMS en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation. Il aimerait qu'il lui précise la politique et le cadre des négociations qu'il ne manquera pas de mettre en oeuvre en la matière.
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