FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127935  de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1045
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  bronzage artificiel. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dangerosité provoquée par l'exposition aux ultraviolets artificiels. Les ultraviolets artificiels engendrent vieillissement de la peau, tâches, carcinomes et surtout une augmentation importante du risque de mélanome. Pourtant, depuis quelques années, s'ouvrent en milieu urbain de véritables « libres services » d'UVA qui pratiquent de la publicité attractive (réduction, minutes gratuites, distribution de cartes de promotion sur la voie publique) permettant aux personnes de réaliser des séances à moindre coût. Pourtant, les informations délivrées aux clients sur les risques encourus pour leur santé ne sont pas suffisamment exhaustives. Elle lui demande, d'une part, si la réglementation relative à l'information aux clients peut être renforcée et mieux axée sur les risques de cancer liés à cette pratique et, d'autre part, elle souhaiterait savoir si un projet de taxe spécifique sur les appareils de type UV1 réservés à un usage professionnel dans le domaine de l'esthétique ou du loisir ou sur les centres d'UV exerçant dans le domaine de l'esthétique ou du loisir pourrait être envisagée au même titre que les taxes existantes pour le tabac ou l'alcool.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N