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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'améliorer l'identification et la traçabilité des armes à feu. Mis en place en septembre 2004, Agrippa (application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes) recensait, en 2010, plus de 3 millions d'armes : 2 147 849 armes déclarées et 1 016 185 armes soumises à autorisation. Le syndicat des armuriers, estime pour sa part que 10 millions d'armes sont actuellement en circulation dans l'Hexagone. Ce syndicat fait état de 80 000 armes vendues par an. Même si les statistiques de la mortalité par arme à feu de l'Inserm montrent une diminution sensible (de l'ordre de 20 %) du nombre total de décès provoqués par les armes à feu depuis 1979, on constate que les criminels et délinquants parviennent de plus en plus facilement à se procurer des armes de guerre sur les marchés parallèles, ce qui constitue un phénomène inquiétant. Les progrès de la technologie permettent aujourd'hui, en combinant les techniques d'estampage, de moulage, de gravure, de perforation laser et d'inclusion métalliques, d'inscrire dans la structure même des armes à feu des informations difficilement détectables concernant le nom du fabricant, le nom de la ville et du pays de fabrication, le modèle et le numéro de série de l'arme. Dans le cas d'armes importées, il est possible d'inscrire une marque d'importation et d'encourager l'ajout de marquages secondaires sur d'autres composants afin d'identifier le pays d'origine ou le récipient. S'agissant des munitions, des particules codées en couleurs visibles au microscope peuvent être ajoutées à la poudre de la munition durant la fabrication dans le but de faciliter le traçage avant et après le tir. D'autre part, grâce à la gravure par laser dirigée par ordinateur, les munitions peuvent être marquées individuellement par un code lors de l'assemblage des cartouches. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de sa réflexion pour améliorer les procédures et dispositifs d'identification et de traçabilité des armes à feu et munitions vendus en France. Il lui demande par ailleurs s'il est envisagé la création d'un fichier européen informatisé des armes à feu.
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