FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127950  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1002
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  port du casque
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la possibilité de rendre obligatoire le port du casque pour les cyclistes. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N