FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127951  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1002
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  port du casque. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le port du casque à vélo est obligatoire. Il lui demande de lui indiquer les États européens au sein desquels ce dernier est obligatoire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N