FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127958  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1046
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  services à la personne
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inéluctable vieillissement de la population française (départements français d'Amérique inclus) et ses conséquences en matière de lutte contre la dépendance (priorité gouvernementale pourtant très affichée). Il s'avère utile, face à la montée de la dépendance, de développer le champ des services d'aide à la personne. Il s'agit surtout, de ne pas - pour des raisons de contention des déficits publics - remettre en cause les incitations fiscales liées à l'emploi dans ce secteur d'activité, de plus en plus développé, au regard de la montée des besoins (création de 450 000 emplois nets en équivalent temps plein ; source fédération du service aux particuliers et rapport du comité d'évaluation des dépenses sociales et des niches fiscales IGF de juin 2011). Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de poursuivre le développement de ce secteur d'activité pourvoyeur d'emploi et particulièrement utile à nos populations, en proie aux affres de la dépendance liée au vieillissement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Guadeloupe N