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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications de la CGT, à la suite des élections professionnelles de la fonction publique hospitalière qui se sont déroulés le 20 octobre dernier. La CGT, première organisation syndicale avec un score de 33,61 %, estime que les règles relatives à la représentativité syndicale n'ont pas été respectées. Ainsi, elle dénonce la volonté gouvernementale de réduire l'exercice du droit syndical en introduisant des règles variables, selon les organisations syndicales, pour calculer le nombre de mises à disposition nationales. Par ailleurs, la CGT estime que leurs droits sont bafoués lorsque le ministère refuse d'intégrer dans le calcul du temps mutualisé, les droits syndicaux refusés par les établissements de plus de 500 salariés. En effet, cette règle introduit une inégalité de traitement du droit syndical entre les différents établissements hospitaliers. Enfin, la CGT dénonce la longueur du délai concernant la parution du décret sur le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). En effet, en l'absence de ces textes, la GCT estime que le CHSCT va voir son pouvoir décisionnel et d'intervention extrêmement réduit. Face au déni de démocratie qu'elle constate, la CGT demande l'amélioration des droits syndicaux, comme prévu dans les accords de Bercy, mais aussi la parution, dans les plus brefs délais, du décret CHSCT et la suppression du seuil des 500 salariés pour la mutualisation des heures syndicales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux attentes de la CGT et garantir la libre expression du droit syndical.
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