|
Texte de la QUESTION :
|
Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question des antenne-relais et la superposition des réseaux. Alors que la réglementation actuelle, peu contraignante, ne prend pas vraiment en compte les aspects sanitaires de la téléphonie mobile, l'arrivée d'un quatrième opérateur va faire resurgir cette question. Est-il bien nécessaire d'avoir une telle superposition des réseaux et donc démultiplication des antenne-relais ? D'autant que la législation française en la matière reste trop peu contraignante et soumet les riverains à une exposition aux ondes bien plus importante que dans d'autres pays européens. Ainsi, le décret du 03 mai 2002 définit des valeurs-limites d'exposition du public largement supérieures à celles de nos voisins européens : Luxembourg (3 V/m), Suisse (4 V/m), Autriche (0,6 V/m) contre 41 ou 58 V/m en France. Elle souhaiterait donc savoir dans quelle mesure il est techniquement envisageable de fusionner les différents réseaux de téléphonie mobile, pour éviter une démultiplication des antennes-relais et donc des risques d'exposition des riverains.
|