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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du transport assis professionnalisé et la coexistence sur ce secteur des taxis et des VSL. Ainsi que le rappelle l'auteur du rapport intitulé « la rénovation du modèle économique du transport sanitaire », cette coexistence ne s'opère pas, en effet, dans des conditions équitables (exigences de formations, modalité d'agréments des véhicules, tarification...). Aussi, il propose de redéfinir, dans le cadre d'une large concertation, la ou les prestations de transport assis professionnalisé et les conditions de réalisation, en particulier les véhicules (transport sanitaire, taxi, TPMR...). Pour les transports assis réalisés à la fois par les taxis et les VSL, il suggère également d'harmoniser complètement les conditions de réalisation et les conditions tarifaires. Pour ces transports, les véhicules utilisés dans le cadre du TPMR devraient pouvoir également intervenir. Elle souhaiterait connaître la suite réservée par le Gouvernement à ces propositions.
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