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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le rapport de la Cour des comptes au sujet des dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP, publié en novembre 2011. Elle a relevé de nombreuses et graves défaillances au cours de la période 2004-2010, dans la gestion des activités sociales et culturelles. Certaines de ces défaillances ont un caractère structurel, lié aux spécificités de la gouvernance de la RATP : celle-ci est « structurellement déséquilibrée », et les méthodes de gestion du personnel salarié du comité d'entreprise ont conduit à un dysfonctionnement généralisé du comité d'entreprise de la RATP. Elle a également constaté des retards et des anomalies dans les comptes du comité d'entreprise, une utilisation des fonds pour un objet étranger à l'objet social du comité, et de graves manquements dans la mission de gestion des activités sociales. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre afin de mettre fin à ces dysfonctionnements particuliers.
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