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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par le Gouvernement de la mise en place d'un dispositif de TVA sociale visant principalement à baisser les cotisations sociales payées par les entreprises et à augmenter la TVA. Alors que la plupart des produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA ont vu ce dernier augmenter de 5,5 % à 7 %, cette nouvelle annonce suscite un profond sentiment d'injustice chez nombre de nos concitoyens, s'ajoutant à celui qu'induit la réforme de l'ISF. Outre cette injustice et l'accroissement de la pression fiscale sur les foyers les plus modestes, cette hausse de la TVA va inévitablement impacter le principal moteur de la croissance française, à savoir la consommation des ménages, et obérer ainsi toute perspective de reprise. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend renoncer à ce projet de TVA sociale pour au contraire prendre des vraies mesures de nature à soutenir le pouvoir d'achat des ménages français les plus modestes.
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