13ème législature

Question N° : 127994	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1007
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	TVA
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de la TVA à 7 % notamment dans le secteur du livre, depuis l'imprimerie, l'édition, la librairie, la bibliothèque, où les professionnels modestes risquent d'être durement frappés alors que leurs marges sont déjà limitées. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour réduire les risques de diminution ou même de disparition de ce secteur de l'activité culturelle.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N