FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127999  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1024
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  PLU
Analyse :  zones constructibles. réglementation. communes rurales
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par M. le Président de la République le 29 janvier dernier lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, M. le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Selon France Nature Environnement, cette mesure serait contradictoire avec la politique de lutte contre l'étalement urbain. Il lui demande s'il est d'accord avec cette analyse et si non, pourquoi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N