FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12800  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7747
Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  989
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  office national
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'UFAC demande qu'au plus tôt soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2008-2012 avec des « crédits renforcés dans le domaine social », compte tenu de « son rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre » qui « a été et sera renforcé ». Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O