FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 128010	de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le : 14/02/2012 page : 1176
	Réponse publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2265

Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	fruits et légumes
Analyse :	centrales d'achat. marges
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés actuellement rencontrées par les maraîchers et plus particulièrement les producteurs de salades. Il lui indique que les bonnes conditions climatiques ont abouti à une production abondante et de qualité. Or, alors que les coûts de production sont de l'ordre de 0,30 euro l'unité, les centrales d'achat abusent de leur position et achètent la production pour 0,15 euro l'unité. Cet abus manifeste de la grande distribution aboutit à des désastres sociaux et à l'appauvrissement voire à la disparition de nombreuses exploitations agricoles. Aussi, à la hausse du prix des denrées alimentaires pour les clients finaux vient s'ajouter l'appauvrissement des producteurs. C'est pourtant le travail de ces derniers qui permet à chaque acteur du commerce de dégager des marges et donc de créer des emplois. La disparition des producteurs aboutirait donc à la disparition finale de toute une filière. Leur juste rémunération conditionnant leur existence est donc une condition sine qua non du maintien de toute une filière économique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre une juste rémunération des maraîchers, basée sur la réalité des coûts de production.
Texte de la REPONSE :	L'organisation de la production et de la commercialisation est l'un des facteurs de réussite des filières fruits et légumes. L'organisation économique d'une filière au sein de structures qui concentrent l'offre permet de renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. Ainsi, l'Organisation Commune de Marché (OCM) fruits et légumes entrée en vigueur au 1er janvier 2008 a maintenu un dispositif d'aide spécifique destiné à inciter les producteurs à se regrouper au sein d'organisation de producteurs. Ce dispositif d'aide, réservé aux organisations de producteurs de fruits et légumes, prévoit le cofinancement à hauteur de 50 % d'un ensemble de mesures et d'actions collectives dans les domaines techniques et commerciaux et en faveur de la prévention et de la gestion des crises. Ces actions constituent un projet d'entreprise de trois à cinq ans intitulé programme opérationnel. La réglementation communautaire a renforcé en 2008 le rôle des Associations d’Organisations de Producteurs (AOP). Sur la base des possibilités offertes par la mise en place des nouveaux dispositifs communautaires, une réforme ambitieuse de la gouvernance du secteur des fruits et légumes a été engagée en France en 2009, en lien avec les organisations professionnelles, visant à faire du renforcement de l’organisation économique et du développement de la concertation interprofessionnelle, deux priorités d’action. L'ensemble de ce nouveau dispositif est inscrit dans la Charte nationale de gouvernance des filières fruits et légumes, validée le 13 mai 2008 par les professionnels réunis au sein du conseil de direction spécialisé de l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes, des Vins et de l'Horticulture (VINIFLHOR), aujourd'hui intégré à l'établissement public FranceAgriMer. Cette charte précise l’articulation et la complémentarité des rôles de chacun, afin d’aboutir à un schéma d’organisation rénové, cohérent et performant. La nécessité d'une organisation renforcée par produit ou groupe de produits à l'échelle nationale a ainsi été inscrite dans cette Charte, se traduisant par la mise en place d'AOP opérant au niveau national, qui bénéficie d'aides de FranceAgriMer pour développer leurs actions au bénéfice de leurs adhérents. La mise en place de ce nouveau schéma a été complexe, tant les changements impulsés par cette rénovation sont profonds. Si dix-huit filières produits se sont structurées au sein d'AOP nationales au cours des deux années passées, la filière salade ne s'est pas inscrite dans ce schéma. Il convient que les producteurs de cette filière fassent tous les efforts nécessaires dans ce cadre pour construire les outils spécifiques qui les aideront à mieux programmer leur production, adapter l'offre à la demande, et valoriser leurs produits.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O