Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Le cynips du châtaignier est un organisme nuisible de quarantaine au niveau communautaire. Il fait en effet l'objet de la décision 2006/464/CE du 27 juin 2006 relative aux mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de cet organisme dans l'Union européenne. Cette décision communautaire impose notamment une surveillance annuelle, des mesures de lutte obligatoire, et établit des conditions de circulation des plants dans et depuis les zones délimitées de lutte. Ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier.
Conscient qu'un aménagement de l'arrêté notamment en matière de circulation de plants au sein des zones délimitées de lutte est une nécessité pour la survie de la filière, les services du ministère chargé de l'agriculture ont rencontré les pépiniéristes concernés en marge du dernier comité de pilotage national cynips le 12 janvier dernier afin d'échanger sur un aménagement. Ainsi, différents procédés de production garantissant l'état sanitaire des matériels, et dont la mise en œuvre serait la condition indispensable à l'autorisation de la circulation des plants au sein des zones délimitées de lutte, sont actuellement en cours d'expertise. |