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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant les emplois réservés. Soulignant que pratiquement aucun recrutement n'a été effectué récemment dans le cadre des emplois réservés au titre d'anciens combattants, l'UFAC souhaiterait connaître l'état d'avancement de l'étude du Conseil d'État qui devait, d'après le Journal officiel du 14 février 2006, être présentée aux parlementaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le projet de loi relatif aux emplois réservés a été adopté en conseil des ministres le 19 juillet 2006 ; et déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Peu avant la fin de la XIIe législature, il a fait l'objet d'une transmission au Sénat, le 5 juin 2007, et un rapporteur a été nommé. En raison des nombreuses urgences gouvernementales, ce projet de loi n'a pas été examiné à ce jour. Il devrait l'être au cours du deuxième trimestre 2008. Le secrétaire d'État souhaite préciser qu'indépendamment de ce projet, le service chargé de la gestion des emplois réservés apporte une attention particulière à la situation des bénéficiaires au titre des anciens combattants, conjoints survivants et orphelins, qui sont prioritaires. Dans toute la mesure du possible, il leur est proposé une affectation dans leur département de résidence. Seules deux ou trois personnes sont concernées chaque année.
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