FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128027  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1197
Réponse publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2756
Date de changement d'attribution :  21/02/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple pendant la guerre de 1914-1918. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, le Président de la République a rappelé le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Les historiens s'entendent sur le fait que 600 soldats français ont été fusillés pour l'exemple au cours de la Première Guerre mondiale, sur 2 500 condamnations prononcées par des conseils de guerre improvisés et sommaires. Le secrétaire d'État aux anciens combattants avait avancé, en juin 2010, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question. De nombreuses associations, telles que la Ligue des droits de l'Homme ou la Libre pensée, se sont manifestées en faveur d'une réhabilitation ces dernières années, mais celles-ci souhaitent aujourd'hui, à juste titre, que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes afin que les « fusillés pour l'exemple » soient réhabilités pleinement, publiquement et collectivement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

Le 11 novembre 2008, à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais ... simplement ... étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Il l'a de nouveau évoqué le 11 novembre dernier dans le discours qu'il a prononcé en rappelant que « tous furent des héros, même ceux qui, après avoir affronté avec un courage inouï les plus terribles épreuves, refusèrent un jour d'avancer parce qu'ils n'en pouvaient plus ». Ce dossier est complexe et sensible. Ainsi que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants l'a annoncé le 10 janvier dernier à l'Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi relatif à la commémoration de tous les morts pour la France, une commission composée notamment d'historiens et de membres d'associations va être mise en place afin d'examiner au cas par cas les dossiers des 620 soldats fusillés pendant la Première Guerre mondiale. En effet, il n'est pas possible d'élaborer une loi de portée générale réhabilitant tous les fusillés de ce conflit, certains l'ayant été pour mutinerie, d'autres pour désertion, voies de fait, pillage, viol et d'autres encore pour l'exemple. Le Gouvernement entend ainsi traiter ce sujet de manière objective et rigoureuse.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O