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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie, qui gère la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. Cette base de données, dont le travail est reconnu, tant en France qu'en Europe, est intégrée dans un groupement de sept bases européennes toutes, sauf elle, prises en charge par l'État. Or, depuis le 21 juin 2011, Hacavie a appris par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) qu'elle n'aurait plus de financement et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de cette administration. Cette décision motivée par des considérations financières n'est pas admise par cette association qui oeuvre depuis vingt-deux ans avec de nombreux bénévoles. Les démarches engagées pour faire valoir le caractère incontournable de cette association dans le paysage du handicap et qui justifie le soutien de l'État n'ont, jusqu'ici, obtenu aucune réponse. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation en réappréciant dans un sens plus favorable le soutien de l'État que réclame l'association Hacavie.
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