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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations de l'association Hacavie. Cette association, régie par la loi de 1901 et dont le siège est dans le Nord, met à disposition une base de données utilisée tant par les personnes handicapées que par les professionnels de santé. Son travail est reconnu par tous, même au niveau européen. Il semblerait que la CNSA ait décidé, en juin 2011, de ne plus subventionner cette association. Elle lui demande quelles raisons ont prévalu pour cette décision.
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