FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128041  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1229
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  association Hacavie
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie. Celle-ci gère la seule base de données française consultable gratuitement sur internet, recensant les aides techniques auprès des personnes handicapées et/ou âgées dans la région Nord-Pas-de-Calais. Cette base de données reconnue est aujourd'hui intégrée dans un groupement de sept bases européennes toutes, sauf elle, prises en charge par l'État. Pourtant, le 21 juin 2011, Hacavie a appris par la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) qu'elle n'aurait plus de financement et que ses bases seraient déconnectées de la métabase de cette administration. Cette décision risque de nuire gravement aux personnes handicapées ainsi qu'aux professionnels qui utilisent grandement cette base pour leur aide technique. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend arrêter afin de soutenir cette association aussi bien reconnue en France qu'en Europe.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N