FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128043  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1207
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  formalités administratives. simplification
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension du service « Votre compte Association ». Déclinaison de mon.service-public.fr, le compte personnel des démarches en ligne permet au monde associatif la simplification des démarches administratives. La dématérialisation des procédures est bénéfique tout particulièrement pour la vie associative, qui peut ainsi concentrer ses énergies bénévoles davantage sur le projet associatif et moins sur les formalités à accomplir. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions, consultation des annonces publiées au Journal officiel des associations, dissolution d'associations. Il est prévu, fort judicieusement, d'étendre les services en ligne offerts aux associations et à leurs dirigeants. Aussi aimerait-elle savoir quand les déclarations de changements des personnes chargées de l'administration de l'association ainsi que les déclarations des modifications de statuts pourront se faire en ligne et pourront alimenter un « e-registre spécial ».
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N