FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128057  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1217
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  immatriculation
Analyse :  fraude. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation suscitée par le grave problème posé par les « doublettes ». Les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation (achetées sur internet sans fournir de documents) souhaiteraient notamment qu'un contrôle efficace soit mis en place pour lutter contre ce type de délit. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N