| Question N° :
128057
|
de
M.
Schneider André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1217
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
automobiles et cycles
|
|
Tête d'analyse :
|
immatriculation
|
|
Analyse :
|
fraude. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation suscitée par le grave problème posé par les « doublettes ». Les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation (achetées sur internet sans fournir de documents) souhaiteraient notamment qu'un contrôle efficace soit mis en place pour lutter contre ce type de délit. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|