| Question N° :
128059
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de
M.
Marc Alain
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Aveyron
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1204
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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sous-traitance
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Analyse :
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entreprises étrangères. concurrence
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des entreprises françaises du bâtiment auxquelles ne font pas appel certaines entreprises publiques alors qu'elles se sont dotées d'outils performants répondant à des normes précises en matière de qualité (type norme ISO). En effet, des entreprises publiques font appel à des entreprises étrangères de sous-traitance qui ne répondent pas aux mêmes exigences de qualité, par souci économique et cela pénalise les entreprises françaises. Il lui demande quelles solutions peuvent être trouvées pour remédier à ce phénomène.
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Texte de la REPONSE :
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