Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) a été interrogé sur les moyens d’une meilleure prise en compte du secteur de la pêche maritime de loisir. Ce secteur en forte croissance justifie en effet une coordination renforcée des différents Ministères en charge des multiples aspects liés à cette question. Plusieurs départements ministériels sont concernés par cette question dans le cadre de leurs missions respectives. Le Ministre en charge de la Mer, au titre de ses missions de suivi et d’encadrement de la navigation de plaisance, est amené à intervenir ; le Ministère en charge des Pêches, au titre notamment de la gestion de la ressource halieutique. Est également intéressé le Ministère en charge des Sports au titre de l’agrément des fédérations de pêche sportive. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un comité de pilotage de la Charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche maritime de loisir éco-responsable, signée le 7 juillet 2010, a été instauré et rassemble l’ensemble de ses signataires dont les principales fédérations des pêcheurs maritimes de loisirs. Il se trouve placé sous la responsabilité du Ministère en charge de l’Ecologie et du MAAPRAT. Les travaux de mise en œuvre de la Charte sont discutés au sein de groupes de travail, animés par le Conseil Supérieur de la navigation de Plaisance et des Sports Nautiques. Enfin, des représentants des associations de pêche maritime de loisir peuvent être désignés par l'autorité administrative pour participer, avec voix consultative, aux travaux des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins outre-mer. Ils siègent lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l’élaboration de la réglementation applicable à la pêche maritime de loisir. |