FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128071  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1199
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  friches industrielles. réhabilitation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que lorsqu'une opération d'aménagement porte atteinte à un espace naturel, les services de l'État demandent une compensation environnementale représentant en général le double de la surface concernée. Il arrive cependant que les espaces considérés comme naturels soient d'anciennes friches industrielles (par exemple, un crassier, un terril ou l'emprise d'une ancienne usine sidérurgique). Dans ce cas, il ne s'agit pas réellement d'un sol naturel et il peut même exister d'importantes pollutions locales. Afin de faciliter la réhabilitation des friches industrielles, elle lui demande donc si dans cette hypothèse, il ne serait pas logique de renoncer au principe de compensation ou de le cantonner exclusivement au cas de la présence d'une espèce animale ou végétale réellement menacée d'extinction.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N