| Question N° :
128072
|
de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1217
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
collectivités territoriales
|
|
Tête d'analyse :
|
publicité
|
|
Analyse :
|
films de promotion. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales participent financièrement à l'élaboration de films qui contribuent à la promotion de leur territoire. Le régime juridique de ces aides à la production cinématographique est incertain et fait peser un risque sur ces projets. Elle lui demande quelles sont les conditions applicables à l'octroi d'aides directes pour l'élaboration des films susvisés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|