| Question N° :
128076
|
de
M.
Pinte Étienne
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1205
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
commerce extérieur
|
|
Tête d'analyse :
|
Coface
|
|
Analyse :
|
procédures. transparence
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les engagements pris par la Coface pour le compte de l'État. Il s'inquiète, en particulier, de savoir dans quelle mesure la Coface accorde des garanties à des projets qui ne respecteraient pas les droits humains. Il lui demande quelles mesures de prévention des risques ont été prises par le Gouvernement afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière des droits humains. Il lui demande également à ce que la Coface exige de ses clients davantage de garanties en matière de respect des droits humains.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|