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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), qui agit pour le compte de l'État dans ce domaine. Amnesty international estime que les règles régissant la Coface ne permettent pas de garantir le respect des droits humains que cela soit directement ou indirectement. Par exemple, la Coface a accordé successivement en 2001 et 2004 des garanties au projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun qui a entraîné des expulsions forcées et a eu des conséquences désastreuses sur les populations locales notamment en termes de santé, puisque des déchets toxiques ont été déversés dans le cadre de la construction de cet oléoduc. Aujourd'hui, la Coface s'apprête à accorder d'autres garanties sans prendre en compte dans l'examen des projets le respect des droits humains de manière adéquate. Amnesty international demande à la France de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains, en s'alignant au minimum sur les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations-unies, afin de garantir leur respect par les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire français. Les opérations d'exportations garanties par l'État, via la Coface, doivent y être soumises. Aussi, il lui demande les mesures de prévention des risques prises par le Gouvernement et la Coface afin d'aligner les opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains. Il souhaite également connaître les mesures exigées par la Coface de ses clients afin qu'ils identifient les conséquences potentiellement négatives pour les droits humains. Enfin, il souhaite savoir s'il compte présenter le rapport annuel sur les activités de la Coface lors d'une audition publique au Parlement français.
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