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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et chargé du commerce extérieur, sur les règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). L'association Amnesty international, par l'intermédiaire de son antenne Pau-Béarn, s'inquiète du non-respect des droits humains par des opérations d'exportations garanties par l'État. À travers des organismes tels que la Coface agissant pour le compte de l'État, l'argent public est susceptible d'être engagé dans des financements de projets pouvant entraîner des violations des droits humains. Amnesty international considère comme urgent de prendre des mesures garantissant que la Coface ne soutienne aucun projet qui contribue directement ou indirectement à des atteintes aux principes fondamentaux que sont la liberté d'installation et le droit à vivre dans un environnement sain, afin de ne plus répéter le scénario produit en 2001 et 2004 lors de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun soutenue par la Coface ayant provoqué de nombreuses expulsions forcées couplées à une pollution aiguë mettant en danger la population locale. Ainsi, Amnesty international demande au Gouvernement qu'il améliore la transparence de la COFACE à travers la question des mesures préventives des risques pris par le Gouvernement afin d'aligner les opérations d'exportation sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains. De même, l'association souhaite connaître les mesures exigées de la Coface envers ses clients pour identifier les conséquences potentiellement négatives. C'est pourquoi il voudrait que le rapport annuel sur les activités de la Coface soit transmis et présenté lors d'une audition publique ouverte à la société civile, au Parlement français et à la Commission européenne.
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