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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la publication du rapport thématique de Mme Dominique Versini, rapport qu'elle vient de consacrer à l'adolescence en souffrance. En effet, parmi ses différentes propositions, deux attirent l'attention, à savoir former obligatoirement tous les enseignants du secondaire, dès l'IUFM, à la psychologie de l'adolescent en grande difficulté et au repérage d'alerte, et élaborer dans tous les établissements scolaires une procédure sur les comportements à tenir et les personnes à alerter devant les situations de souffrance psychique des adolescents. Devant l'importance et l'urgence du problème, il lui demande si le Gouvernement entend répondre à ces propositions et comment.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n 2005-380 du 23 avril 2005 dispose en son chapitre V que la formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sur la base d'un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. Actuellement, le cahier des charges de la formation des maîtres en instituts universitaires de formation des maîtres, fixé par arrêté du 19 décembre 2006, prévoit que la formation professionnelle initiale des enseignants des premier et second degrés soit assurée au sein de cette même structure. La préparation au métier d'enseignant commence dès le cursus licence, se poursuit avec l'année de préparation aux concours, puis avec l'année de formation professionnelle. Elle est complétée au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation, dans le cadre de la formation initiale différée. A l'issue de cette formation, l'enseignant doit notamment avoir acquis la maîtrise des fondements de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres, 3 Les compétences professionnelles des maîtres, « Concevoir et mettre en oeuvre son enseignement ») et être capable de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risque, de la grande pauvreté ou de la maltraitance et de contribuer en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution de ces difficultés (annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres, 3 Les compétences professionnelles des maîtres, « Agir en fonctionnaire de l'État et de façon éthique et responsable »). La formation continue des enseignants, qui concerne les premier et second degrés, leur permet d'approfondir les compétences acquises lors de la formation initiale et d'en acquérir de nouvelles pour faire face aux évolutions du système éducatif et contribuer à la réussite de tous les élèves. À l'échelon national, la direction générale de l'enseignement scolaire définit les orientations politiques de cette formation continue, lesquelles sont déclinées et mises en oeuvre dans chaque académie. Élaboré au niveau national, le programme national de pilotage (PNP) éclaire les grandes problématiques de la politique éducative. Séminaires nationaux et universités d'été mobilisent les personnels d'encadrement académiques et départementaux autour des grands objectifs fixés par le ministre de l'éducation nationale, notamment dans sa circulaire de renrée. Or, dans la circulaire n 2007-011 du 9 janvier 2007, relative à la préparation de l'année 2006-2007, le ministre souligne la nécessité d'assurer aux élèves une égalité des chances par une éducation à la santé renforcée. Dès lors que des problèmes de santé, des carences de soins ou des difficultés sociales sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'apprentissage ou de mettre les élèves en situation d'échec scolaire, il préconise le recours à un ensemble d'actions complémentaires qui concourent à la mise en place de l'individualisation des parcours des élèves et de leur accompagnement. Dans le cadre de ce PNP, des séminaires interacadémiques ont rassemblé responsables académiques et départementaux des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), chefs d'établissements et acteurs du terrain, sur deux années scolaires (2003-2004, 2004-2005), autour du thème « Prévention des souffrances psychiques et des conduites addictives ». L'objectif de ces regroupements était d'apporter aux participants des connaissances et des compétences leur permettant d'impulser et de mettre en oeuvre dans leurs académies les orientations prioritaires en matière de santé en faveur des élèves, telles que définies dans la circulaire n 2003-210 du 1er décembre 2003, publié au Bulletin officiel n 46 du 11 décembre 2003, notamment en ce qui concerne le climat scolaire et la prévention des souffrances psychiques ainsi que de conduites addictives. Par ailleurs, le plan de formation de l'académie de Lille prévoit des sessions de formation destinées aux équipes éducatives afin de leur permettre de développer des compétences dans le domaine de la santé des jeunes, et notamment de repérer et d'accompagner leur souffrance psychique.
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