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DEBAT :
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ACCORD AGRICOLE FRANCE-ÉTATS-UNIS M. le président. La parole est à M. Yves
Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves
Censi. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le 6
mai dernier, la Commission est parvenue à un accord avec les États-Unis sur le
contentieux qui les opposait à l'Union européenne, concernant l'interdiction
d'importation de la viande aux hormones en Europe.
Cet accord permet de
diminuer les sanctions appliquées contre un certain nombre de produits français.
Il permet surtout de sauver notre roquefort de la taxation de 300 % qui avait
été envisagée par les États-Unis de façon totalement arbitraire. En tant qu'élu
de l'Aveyron, tout comme mon collègue Alain Marc, vous comprendrez la
satisfaction qui a été la mienne en apprenant cette victoire, qui tient beaucoup
à votre détermination personnelle, monsieur le ministre.
Cet accord est
positif. Il répond aux demandes que nous avions formulées. Reste, et vous le
savez, monsieur le ministre, une inquiétude, celle des éleveurs bovins français
engagés sur la qualité depuis de longues années : je pense évidemment à mes amis
éleveurs de l'Aubrac, à la veille de la transhumance. Cette inquiétude porte sur
ce qui est présenté comme la contrepartie de cet accord, c'est-à-dire l'accès du
boeuf sans hormones américain au marché européen.
Monsieur le ministre,
pouvez-vous faire un point précis sur ce qui a été négocié et sur ses
implications pour les différents secteurs concernés ? (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La
parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la
pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de
la pêche. Monsieur Censi, le 20 janvier dernier, je répondais sur ce sujet à
Philippe Folliot. C'était le jour de l'investiture de Barack Obama, au lendemain
de ces mesures insensées de rétorsion des Américains contre beaucoup de produits
traditionnels, parce que nous refusons d'importer de la viande de boeuf aux
hormones.
J'avais dit deux choses devant l'Assemblée nationale :
premièrement, que nous ne transigerions jamais sur notre modèle alimentaire et
que nous ne céderions pas sur l'interdiction d'importation du boeuf aux hormones
; deuxièmement, que nous allions rechercher avec la nouvelle administration
américaine un terrain d'entente. C'est comme cela qu'il faut comprendre - je me
suis d'ailleurs rendu à Washington quelques jours plus tard - l'accord auquel
est parvenue la Commission européenne.
Ainsi que vous l'avez rappelé, il
permet de diminuer, tout de suite, de 68 % ces pénalités. Les exportations de
roquefort seront donc traitées de manière équitable. L'Assemblée sera heureuse
d'apprendre que le foie gras ne sera pas non plus surtaxé et que la moutarde de
Dijon ne subira pas de mesures de rétorsion. (Rires et applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Patrick Roy. Et le
Maroilles ?
M. Michel Barnier, ministre de
l'agriculture. En échange de cet accord équilibré, nous avons accepté, au
plan européen, d'augmenter immédiatement de 20 000 tonnes les exportations
américaines vers l'Europe de boeuf sans hormones. Je rappelle simplement, pour
mesurer l'impact de cette importation supplémentaire, qu'il y a déjà un
contingent américain de 11 500 tonnes, lequel n'est pas complètement utilisé par
les Américains. Nous allons surveiller de très près les conséquences de ce
double accord, notamment pour la filière bovine, à laquelle je suis très
attentif.
Mesdames et messieurs les députés, comprenez cet accord auquel est
parvenue la Commission en notre nom comme la preuve que nous tenons - et que
nous tiendrons - à la préférence communautaire, qu'elle a un sens et que nous ne
nous excuserons jamais de préférer l'Europe et de défendre notre modèle
alimentaire et de sécurité alimentaire. (Applaudissements sur de nombreux
bancs des groupes UMP et NC.)
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