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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités d'attribution de la médaille d'outre-mer. Cette décoration, anciennement dénommée médaille coloniale, créée par la loi du 26 juillet 1893, récompense les militaires ayant servi outre-mer. L'Afrique du nord française ne compte pas au nombre des zones désignées par la législation et la réglementation, les personnels étant éligibles à la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Cependant, la loi du 18 octobre 1999 a substitué à l'expression opérations en Afrique du nord les expressions guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc. Compte tenu de cette évolution législative, il y a lieu de s'interroger sur l'éligibilité des personnels engagés dans ces conflits à la médaille d'outre-mer sur la base du titre de reconnaissance de la Nation ou de la carte du combattant.
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