FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128138  de  Mme   Guigou Élisabeth ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1208
Réponse publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2773
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  aide psychopédagogique
Analyse :  RASED. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences du projet de la suppression massive de postes RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) pour le département de Seine-Saint-Denis. Le Gouvernement prévoit la suppression de 3 000 postes d'enseignants RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) parmi les 5 700 suppressions de postes programmées pour la rentrée prochaine dans le premier degré ce qui risque de démanteler ce dispositif qui est un élément de réponse indispensable à la situation des élèves les plus fragilisés. En Seine-Saint-Denis, ce sont 140 postes d'enseignants RASED qui ont été supprimés des trois dernières années. Pire, pour sauvegarder les seuils d'ouverture de classes, on supprime les postes en RASED, 39 suppressions sont prévues pour la rentrée 2012. Pourtant, ce dispositif représente un outil essentiel de lutte contre le décrochage scolaire, notamment dans le département de Seine-Saint-Denis, particulièrement touché par l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ces dernières années. L'aide personnalisée, présentée comme un dispositif de remplacement lors de sa mise en place, s'avère totalement inadaptée aux problématiques posées par les grandes difficultés d'apprentissage et d'adaptation à l'école de certains élèves. Les enseignants assurant cette aide ne bénéficient d'aucune formation spécifique et les heures destinées à cette aide s'ajoutent à l'emploi du temps déjà chargé de ces élèves. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la pérennité des RASED et les mesures qu'il entend prendre pour leur donner les moyens de poursuivre leurs indispensables actions en Seine-Saint-Denis.
Texte de la REPONSE :

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

 

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité.

 

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

 

L’action des maîtres spécialisés, jusqu’ici organisée en réseau d’aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

 

Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d’apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative.

 

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d’une classe.

 

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé.

 

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître l’aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

 

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu’alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

 

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d’affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l’éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

 

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier.

 

Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l’action du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O