13ème législature

Question N° : 128144	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1224
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	médecine scolaire et universitaire
Analyse :	rapport parlementaire. propositions. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs préconisent notamment de doter la médecine de prévention d'un cadre statutaire commun pour les personnels médicaux au sein de la fonction publique. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N