FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128146  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1224
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  rapport parlementaire. propositions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Les rapporteurs soulignent la nécessité de mettre en place des moyens garantissant à la médecine scolaire l'efficacité de son action sanitaire. Ils suggèrent notamment d'instituer des organes décisionnaires de pilotage de la médecine scolaire au sein du ministère de l'éducation nationale, aux niveaux national et rectoral. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N