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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les directeurs et présidents d'IUT quant à l'avenir de leurs instituts. Les IUT constituent, en effet, un élément majeur de la formation technologique universitaire, une voie essentielle d'accès à l'enseignement supérieur et à l'innovation pour les entreprises réparties sur les territoires. Or il semblerait que les contrats d'objectifs et de moyens n'atteignent pas leurs buts faute d'avoir une valeur normative. Les IUT proposent un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'articule autour de trois axes : des missions redéfinies, une évolution du paysage universitaire national (des pôles de recherche et d'enseignement supérieur devant accepter en leurs instances une représentation des IUT), l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Ces trois éléments de projet, combinés à la transformation des circulaires en texte normatif garantissant l'autonomie de gestion des IUT permettraient de rénover les missions des IUT, de les adapter au contexte actuel, notamment la réforme des lycées et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi avec la même qualité sur tous les territoires.
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