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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des instituts universitaires de technologies (IUT). Dès le mois de mai 2008, les responsables d'IUT ont souligné que la culture spécifique des IUT vers la technologie et la professionnalisation ainsi que la dimension nationale de leurs réseaux ne pouvaient être conservées dans le cadre de la loi LRU sans un accompagnement fort et une implication importante de l'État. C'est dans ce cadre qu'ils ont proposé que les contrats d'objectifs et de moyens de l'IUT avec sa tutelle soit partie intégrante du contrat de l'État avec l'université. Aujourd'hui, ces contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Dans le même temps, les contrats quinquennaux entre l'État et les universités sont signés sans qu'un regard soit porté à la situation des IUT; les moyens alloués aux IUT par les universités sont souvent en baisse portant préjudice à la mise en oeuvre des programmes pédagogiques nationaux. La responsabilisation et l'autonomie de gestion qui permettaient aux IUT d'assumer leur cahier des charges national n'existe quasiment plus. Dans ce contexte, nombre d'IUT hésitent à faire état de situations dégradées et se retrouvent contraints d'accepter des modes de fonctionnement qui détériorent la cohérence du réseau. Cette finalité aurait pour conséquence la perte des atouts que représentent les IUT, constituant un enjeu social et économique d'importance pour notre pays. Dans ce cadre, il l'interroge sur ses intentions afin de remédier à cette évolution. À ce titre, il souhaite savoir si ce dernier compte répondre aux demandes des responsables d'IUT, à savoir la transformation des circulaires en texte normatif qui s'impose aux universités, tout en appuyant leurs demandes sur un projet fédérateur acteur de la rénovation des missions des IUT, de leur adaptation au contexte actuel, notamment la réforme des lycées, et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, permettant ainsi aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi.
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