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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). La qualité des formations dispensées par les IUT, largement reconnue, constitue un formidable atout pour l'enseignement supérieur et la recherche dans notre pays. Depuis 2008, les présidents et les directeurs d'IUT soulignent que les spécificités de ces établissements ne peuvent être conservées dans le cadre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) sans un accompagnement fort de l'État. Or les différentes mesures mises en oeuvre par le Gouvernement à cet effet (charte de bonne conduite de 2008, contrats d'objectifs et de moyens, circulaire de 2009, note budgétaire M 9-3 et circulaire complémentaire de 2010) ne sont pas respectées par une majorité des universités et rencontrent des difficultés d'application. Il en résulte que les formations et les diplômes universitaires de technologie sont mis à mal par des diminutions de budgets ou d'emplois décidées sans concertation par les universités. C'est pourquoi ils sollicitent la publication d'un texte normatif imposant aux universités le respect des textes évoqués, afin de garantir une véritable autonomie de gestion pour les IUT d'une part, et renforçant le réseau des IUT d'autre part. Il s'agit en effet de leur permettre de s'adapter à la réforme des lycées et aux nouveaux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de continuer ainsi à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi. Il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre pour répondre aux attentes des IUT.
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