13ème législature

Question N° : 128172	de  M.   Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1235
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	caisse de retraite. CIPAV. rattachement
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de rattachement des auto-entrepreneurs à la CIPAV. Il lui demande, compte tenu du succès de la mesure et du nombre d'auto-entrepreneurs en découlant, s'il ne serait pas plus juste de laisser les auto-entrepreneurs ressortir de leur caisse d'origine en matière de retraite, notamment du fait des règles d'application de la compensation démographique.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N