FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128185  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1225
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements psychiatriques
Analyse :  organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à inclure dans la mission de service public de psychiatrie la charge de repérer, d'analyser et de corriger localement les ruptures de prise en charge et des délais d'attente, quelles qu'en soient les causes.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N