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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à faire évoluer les modalités d'organisation et de gestion interne des établissements pour mieux distinguer les moyens attribués aux structures intra et extrahospitalières et limiter la fongibilité entre les deux.
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