FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12820  de  M.   Huyghe Sébastien ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7782
Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  829
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  intolérance au gluten. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Les informations sur cette maladie en direction du grand public comme des professionnels de santé sont insuffisantes. Or cette maladie touche 1 % de la population. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de formation des médecins, afin de leur permettre de repérer plus aisément cette intolérance. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si une campagne nationale d'information est envisagée. Enfin, il voudrait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre, dans le cadre du plan relatif à la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, concernant l'amélioration de l'intégration scolaire des enfants malades, et notamment en prévoyant des repas adaptés aux besoins des enfants souffrant d'allergies.
Texte de la REPONSE : L'amélioration de la qualité de vie des personnes souffrant d'une intolérance au gluten est un des objectifs du plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques qui a été annoncé en 2007. Ce plan met notamment l'accent sur le développement de l'éducation thérapeutique du patient adaptée aux enfants, aux adolescents et à leur entourage. Le Programme national nutrition santé (PNNS) prévoit l'information globale des professionnels de santé via divers documents écrits (guide nutrition à l'usage des professionnels et collection « les synthèses du PNNS »). En 2003, a été publiée la directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires, transposée par le décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires modifiant les dispositions du code de la consommation, qui prévoit l'étiquetage systématique de quatorze allergènes dont les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et les produits à base de ces céréales. Pour mieux encadrer l'utilisation de l'étiquetage de précaution (mentions du type « peut contenir l'allergène X ») et améliorer la prévention des intolérances et des allergies alimentaires en France, des travaux ont été entrepris par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Les conclusions de ces travaux seront rendues publiques très prochainement.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O