FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 128214  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  14/02/2012  page :  1221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. placement. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures de placement des enfants lors d'un divorce conflictuel. En 2006, près de 140 000 enfants ont été placés. En conséquence, il souhaite connaître le nombre d'enfants placés, année par année, et ce depuis 2007.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N